Appyjeunes – Jeunes à Fougères

Les conditions d'accès

Conditions d’attribution

• Etre majeur et être de nationalité française (ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité).
• Pour un logement social, il ne faut pas excéder les plafonds de ressources fixés par la réglementation et révisés chaque année.
• Le local loué doit être impérativement utilisé en tant que résidence principale.

Pièces à fournir

Pièces à fournir obligatoirement (copies) :
• Recto/verso d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité/passeport) pour chacune des personnes majeures ou pour les enfants mineurs du livret de famille ou de l’acte de naissance
• Étudiants : Certificat de l’établissement d’enseignement (ou copie de la carte étudiant) + Avis d’attribution bourse
• Dernière quittance de loyer ou certificat d’hébergement
• Avis d’imposition ou de non imposition N-2 et N-1
• 3 derniers bulletins de salaires pour chaque salarié (ou attestation de l’employeur)
• Avis de paiement de Pôle emploi
• Indemnités journalières : bulletin de la sécurité sociale
• Dernière notification de droit aux prestations familiales (CAF/MSA)

CONTACT : Fougères Habitat 21 Rue de la Caserne, 35300 Fougères. Tél : 02 99 17 20 40